Remuneration

La rémunération de l’avocat est constituée par des honoraires déterminés en accord avec son client.

Les honoraires sont fonction de la notoriété de l’avocat, de la complexité du dossier, du temps passé, de l’enjeu du litige en cas de procédure.

Il s’ajoute aux honoraires les frais engagés qui font l’objet d’un décompte spécifique.

Les rémunérations en pourcentage totalement conditionnées au résultat d’un dossier sont strictement prohibées. Il peut toutefois être convenu à la fois d’une partie d’honoraires fixe et d’une partie fonction du résultat définitif d’un dossier.

Chaque règlement fait l’objet d’une demande de provision ou d’une facture établie conformément aux dispositions légales.

La rémunération au coût horaire est communément pratiquée par Alain Marter Avocats. Ce coût horaire est de 240€ HT dans les domaines correspondant à une mention de spécialité et de 200€ HT dans les autres domaines. La TVA (au taux de 19,6 % au 1er septembre 2005) s’applique en sus.

Toute indication complémentaire, notamment une estimation de coût global, peut être fournie au cabinet en fonction du dossier concerné.

Les contestations d’honoraires relèvent en première instance de la compétence du Bâtonnier en exercice de l’Ordre des Avocats de Chambéry, et en appel du Premier Président de la Cour d’Appel de Chambéry.

Alain Marter