Source : Conseil National du Barreau

• Arrêté du 6 décembre 2004 fixant le siège et le ressort des centres régionaux de formation professionnelle d’avocats.
• Arrêté du 24 décembre 2003 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d’aide juridictionnelle totale.
• Arrêté du 17 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat.
• Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats.
• Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat.
• Arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat.
• Arrêté du 22 juin 1998 fixant la liste des diplômes universitaires en sciences juridiques ou politiques permettant d'être dispensé de tout ou partie de l'examen d'accès au C.R.F.P.A.
• Arrêté du 29 janvier 1998 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au C.R.F.P.A.
• Arrêté du 08 décembre 1993 fixant les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation.
• Arrêté du 8 juin 1993 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat.
• Arrêté du 17 février 1993 modifié fixant la liste des diplômes universitaires à finalité professionnelle permettant d'être dispensé de tout ou partie de l'examen d'accès au C.R.F.P.A.
• Arrêté du 07 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat.
• Arrêté du 07 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats.
• Arrêté du 07 janvier 1993 modifié fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 99 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
• Arrêté du 07 janvier 1993 modifié fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
• Arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un C.R.F.P.A en qualité d'auditeurs libres.