Ressources
Ressources
Source : Conseil National du Barreau
Arrêtés
- Arrêté du 6 décembre 2004 fixant le
siège et le ressort des centres régionaux de
formation professionnelle d’avocats.
- Arrêté du 24 décembre 2003 fixant la
majoration des unités de valeur pour les missions
d’aide juridictionnelle totale.
- Arrêté du 17 octobre 2003 modifiant
l’arrêté du 11 septembre 2003 fixant le
programme et les modalités de l’examen
d’aptitude à la profession d’avocat.
- Arrêté du 11 septembre
2003 fixant le programme et les modalités de
l’examen d’accès au centre
régional de formation professionnelle d’avocats.
- Arrêté du 11 septembre
2003 fixant le programme et les modalités de
l’examen d’aptitude à la profession
d’avocat.
- Arrêté
du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes
reconnus comme équivalents à la
maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat.
- Arrêté du 22 juin 1998
fixant la liste des diplômes universitaires en sciences
juridiques ou politiques permettant d'être
dispensé de tout ou partie de l'examen d'accès au
C.R.F.P.A.
- Arrêté du 29 janvier 1998 fixant le programme et
les modalités de l'examen d'accès au C.R.F.P.A.
- Arrêté du 08
décembre 1993 fixant les modalités de l'examen de
contrôle des connaissances en vue de l'obtention d'un
certificat de spécialisation.
- Arrêté du 8 juin 1993 fixant la liste des mentions
de spécialisation en usage dans la profession d'avocat.
- Arrêté du 17
février 1993 modifié fixant la liste des
diplômes universitaires à finalité
professionnelle permettant d'être dispensé de tout
ou partie de l'examen d'accès au C.R.F.P.A.
- Arrêté du 07 janvier 1993 fixant le
programme et les modalités de l'examen d'aptitude
à la profession d'avocat.
- Arrêté du 07 janvier 1993 fixant le programme et
les modalités de l'examen d'accès au centre
régional de formation professionnelle d'avocats.
- Arrêté du 07 janvier 1993
modifié fixant le programme et les modalités de
l'examen de contrôle des connaissances prévu
à l'article 99 du décret du 27 novembre 1991
organisant la profession d'avocat.
- Arrêté du 07 janvier 1993 modifié
fixant le programme et les modalités de l'examen de
contrôle des connaissances prévu à
l'article 100 du décret du 27 novembre 1991 organisant la
profession d'avocat.
- Arrêté du 10 février 1992 fixant les
modalités d'admission des étudiants
étrangers dans un C.R.F.P.A en qualité
d'auditeurs libres.
◄◄►►