Mentions legales
Identification

Le site Alain Marter Avocats Accessible à l’adresse : http://www.marter-avocats.com est édité par son propriétaire

Alain Marter
Avocat inscrit au barreau de Chambéry (Ordre des Avocats, Maison de l’Avocat, 200 avenue du Maréchal Leclerc BP 655 73 000 CHAMBERY),

Adresse du cabinet : 21 bd du Musée 73000 CHAMBERY
Adresse électronique : alain-marter@marter-avocats.com
Numéro de téléphone : 33 (0)4.79.70.40.90
Numéro de télécopie : 33(0)4.79.70.19.09
Numéro Siret : 31005588400046
Numéro d’identification TVA : FR 3531005588400053

Le site
Ci-après désigné Alain Marter Avocats
Est hébergé par :

La société Celeonet SARL
Siège social :7 rue de Wallonie 67000 STRASBOURG
Adresse électronique : services-clients@celeonet.fr
Numéro de téléphone : 06.10.50.84.97

Directeur de publication

Maître Alain Marter

Donnees personnelles

En application de la loi n°20004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

L’utilisateur du site est informé que les données à caractère personnel le concernant, éventuellement saisie par lui lors d’un accès réservé, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de cet accès.

Il pourra toutefois s’opposer à ce suivi :

Maître Alain Marter est juridiquement responsable de ce traitement qui fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et liberté.

L’utilisateur est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires lorsqu'elles sont requises pour un secteur réservé en empêche l’accès.

L’utilisateur est également informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant et qu’il pourra exercer ses droits en écrivant :

Propriete intellectuelle

Le présent site, son nom de domaine, l’ensemble des appellations, des éléments de forme, des programmes d’ordinateur du site, sont protégés notamment par les droits de propriété intellectuelle.

A défaut d’autorisation préalable et écrite, toute utilisation en tout ou partie est prohibée.

tous droits d’auteur réservés Alain Marter- 2005.

Contenu

Le propriétaire du site s'efforce de maintenir sur ce site des informations exactes et à jour. Il ne garantit ni la permanence de la mise en ligne, ni la permanence des services et des données diffusées. L'utilisateur du site et des informations qu'il contient, reconnaît qu'il en fait usage sous sa seule responsabilité. Maître Alain Marter ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation de ce site, ou par toute erreur ou omission dans son contenu.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes simples ou profonds établis en direction du site est soumise à l’autorisation écrite et préalable d’Alain Marter.

établis à partir du présent site en direction d’autres sites ne saurait engager la responsabilité d’Alain Marter.

Regles applicables à l'exercice de la profession d'avocat


Date de Mise à jour

La dernière date de mise à jour du présent site est le 05 ocotobre 2005 .



Alain Marter