Compétences
Juridictions d’interventions
Le cabinet Alain Marter Avocats intervient devant l’ensemble
des juridictions, institutions et organismes de la première
instance à l’appel :
-
juridictions civiles et commerciales (Juges de Proximité,
Tribunaux d'Instance et de Grande Instance, Tribunaux de Commerce, Juge
aux Affaires Familialles, Juge des Loyers
Commerciaux, Juge de
l'Exécution, Juge de l'Expropriation, Conseil des
Prud’hommes, Cour d’Appel, etc.)
- juridictions pénales, dès le stade de la
garde à vue s'il y a lieu, devant le juge des
libertés et de la détention, devant le juge
d'instruction, devant la chambre de l'instruction, lors des audiences de jugement,
devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour
Correctionnelle, la Cour d’Assises.
- Médiateur du Cinéma
-
Tribunaux Administratifs et les
Cours Administratives d'appel
- Conseil de la Concurrence
- autres institutions à caractère juridictionnel
(commissions paritaires et administratives, conseil de discipline,
commission de suspension de permis de conduire, commission
d'indemnisation des victimes d'infractions, etc.)
- juridictions arbitrales
- Médiateurs et centres de médiation