Audits
Audit de marques et autres appellations

L’utilisation d’une ou plusieurs marques ou autres appellations (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellations d’origine,…) est un élément essentiel de la vie économique. C’est pourtant un domaine où il est difficile d’agir en sécurité.

Il peut exister un droit d’auteur sur un terme en l’absence de tout dépôt de celui-ci.

Les vérifications usuelles sur les marques se limitent à la recherche d’une marque identique alors qu’un terme simplement proche peut être contrefaisant.

La disponibilité d’un nom de domaine ne suffit pas à garantir la possibilité de l’utiliser.

Il est donc essentiel avant de construire une activité sur un terme, d’investir sur une appellation, d’analyser très précisément leur situation et de déterminer les protections à prendre pour en protéger l’usage.

L’audit des marques et appellations est une prestation usuellement conduite par le cabinet Alain Marter Avocats.

Son coût forfaitaire indicatif est de 600 euros HT (TVA en sus) outre frais techniques de consultation pour analyse des bases de données de l’INPI.

Audit de sites internet

Internet est parfois considéré comme un secteur de non droit. La réalité est toute différente. L’ensemble des dispositions légales s’applique sur la toile.

Le site internet est un espace dans lequel se concentre l’application de textes juridiques spécifiques et l’application de nombreuses autres dispositions légales : responsabilité civile, droit d’auteur, droit des marques, loi sur la presse, loi sur les bases de données, protection des consommateurs etc.

Créer un site particulier qui respecte l’ensemble des dispositions légales nécessite une attention et une connaissance du droit toutes particulières.

Les conséquences de manquements peuvent être particulièrement douloureuses et peuvent concerner les juridictions civiles, commerciales et répressives.

L’intervention d’un avocat au moment du projet de mise en œuvre de site, ou son analyse de la situation au regard du respect des règles de droit si le site est déjà créé, est une démarche pertinente.

L’expérience spécifique du cabinet Alain Marter Avocats est en ce domaine particulièrement précieuse.

Le coût de cette prestation est fonction de l’importance du site.

Alain Marter